Vos données sont sécurisées et utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et l'envoi de votre guide.
1. Objet et Identification du Vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent d’une part l’activité d’affiliation du site https://parcdeparis.com/ (recommandation de produits et services tiers) et d’autre part la vente directe de produits numériques (Ebooks, guides) et physiques (Merchandising) par Jocelyn Hérard, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 809 581 994 00021, dont l’adresse professionnelle est située au 26 rue de la Parée des Joncs, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, France (ci-après « le Vendeur »).
2. Produits et Commandes2.1. Le Vendeur propose des produits numériques téléchargeables immédiatement après paiement et des produits physiques expédiés selon les modalités et délais précisés lors de la commande.2.2. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs et Paiement3.1. Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (en cas de franchise en base de TVA).3.2. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
4. Droit de Rétractation et Remboursement4.1. Produits Numériques : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande d’un Ebook, le client accepte expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation dès la validation du paiement / le téléchargement du fichier.4.2. Produits Physiques : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné à la charge du client, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.
5. Garanties Légales (Produits Physiques) Tous les produits physiques vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
6. Responsabilité et Affiliation6.1. Le site propose des liens d’affiliation vers des partenaires tiers (ex : billetterie, hébergements, parcs de loisirs). Le Vendeur agit uniquement en qualité d’apporteur d’affaires et n’est en aucun cas responsable des produits, prestations ou services vendus par ces tiers. Toute réclamation relative à un séjour, un billet ou un produit acheté via un lien d’affiliation doit être adressée directement au prestataire final.
7. Médiation de la Consommation, Loi Applicable et Juridiction7.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.7.2. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable auprès du service client du Vendeur ([email protected]), le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.7.3. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.